La circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains est parue le 31 août.
Les nouveautés
– Les futurs contrats de ville ne seront plus organisés en piliers mais recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants. Les nouveaux contrats de ville comporteront un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier.
– Un minimum de 50% des conventions seront conclues avec les associations sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO)
– La circulaire invite à déterminer des poches de pauvreté situées hors des quartiers prioritaires mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147 (2,5 % maximum de l’enveloppe départementale)
– Les prochains contrats de ville comporteront un volet investissement, pour soutenir des projets identifiés par les habitants lors des concertations mais également par des acteurs publics ou privés. Ces projets seront financés par une pluralité d’acteurs : l’État et ses opérateurs, les collectivités, la Banque des Territoires, des bailleurs sociaux et des investisseurs privés.
– L’impact des actions financées pourra donner lieu à l’intégration de clauses data pour permettre une analyse approfondie de l’évolution de la situation socio-économique des quartiers et de leurs habitants.
Le calendrier
– 31 octobre 2023 : fin de la consultation citoyenne
– Début novembre 2023 : engagement de la négociation des nouveaux contrats de ville
– 31 décembre 2023 : liste des quartiers prioritaires (Publication d’un décret)
– Avant le 31 décembre 2023 : définition des grandes priorités
– Avant le 31 mars 2024 : conclusion du contrat de ville définissant les projets de quartiers, entrée en vigueur pour une durée de 6 ans
– Actualisation des contrats en 2027
Crédit photo : Didier Gouray – Rennes Métropole
