Clauses « Data » dans les futurs contrats de ville

Vous avez peut-être entendu parler du programme expérimental « Data & Quartiers » conduit durant trois ans en Bretagne et en Pays de la Loire ?

Imaginé dès 2018 comme une tentative de mettre de nouvelles données et de nouveaux outils (algorithmiques notamment) au service des acteurs de la politique de la ville, il a permis de mesurer à quel point l’utilisation des données (et d’outils de la data science) étaient précieux pour accompagner les décisions et les actions dans la compréhension, l’observation et l’évaluation des politiques publiques à destination des plus fragiles.

Très concrètement, le programme portait sur plusieurs thèmes.

– Un croisement inédit de données de Pôle emploi avec des données du Groupe Randstad ont montré que les enjeux de l’accès à l’emploi sont très différents d’un quartier à l’autre, avec des enseignements très utiles par exemple pour les aides à la mobilité.

– Des travaux, largement repris par la presse, ont montré pourquoi les populations des QPV étaient plus exposées que d’autres au Covid-19 au début de la pandémie.

– Toujours en matière de santé, un travail inédit et exemplaire a été conduit avec la CNAM pour modéliser les profils des bénéficiaires de la C2S et engager un travail de lutte contre le non-recours, piloté par la donnée.

Toutes ces démarches ont été documentées et largement reprises dans un livre blanc rendu public.

Une démarche inédite

Cette démarche totalement inédite et pionnière a été saluée dans le rapport officiel de la commission nationale chargée de la réflexion sur les prochains contrats de ville qui fait le constat terrible « qu’il est plus que temps de lever le voile d’ignorance qui pèse sur la connaissance des quartiers ».

Au fil de cette expérimentation, le Centre de ressources RésO Villes et ses nombreux partenaires locaux, ont acquis ensemble la conviction que la politique de la ville doit se saisir de ces nouveaux outils et méthodes pour mieux connaître nos quartiers, ajuster les politiques locales, adapter les politiques nationales. C’est pourquoi nous avons soutenu devant de nombreux interlocuteurs ces derniers mois, au niveau local comme au plus haut niveau ministériel, l’idée simple que la prochaine génération de contrats de ville contienne des clauses sur la gestion et la mise à disposition de données.

Ces « clauses data » seront utiles aussi bien au niveau local qu’au niveau national.

Les acteurs de terrain ont besoin de données utiles et accessibles pour objectiver des situations que bien souvent ils connaissent mais qui ne se traduisent pas par des ajustements de politiques.

Et les acteurs nationaux doivent – enfin ! disent certains experts – se doter d’outils d’observation et d’évaluation beaucoup plus souples et agiles.

Le programme expérimental « Data & quartiers » est arrivé à son terme. A ce jour, malgré de nombreux encouragements, nous n’avons pas de garantie qu’il puisse se prolonger en Bretagne et en Pays de la Loire, ni qu’il puisse se diffuser dans d’autres régions. Mais nous avons souhaité partager avec vous des éléments très concrets qui en découlent directement.

Avec le concours gracieux des cabinets CIVITEO et PARME Avocats, nous avons produit une note d’explication de ces « clauses data » et nous vous proposons même des formulations qui pourraient utilement figurer dans tous les contrats de ville conformément aux recommandations du rapport de la commission nationale.

Nous espérons que ce document vous sera utile et sera utile à toutes les équipes locales qui préparent les futurs contrats.

>> Télécharger la note d’explication des clauses Data pour vos futurs contrats de ville <<

Contact :

Centre de Ressources Politique de la Ville Bretagne – Pays de la Loire

Tel : 02 40 58 02 03

Mail :  emilie.sarazin@resovilles.com

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