Lutte contre les discriminations : contexte et ressources locales

Le fait d’habiter un quartier de la politique de la ville est bien souvent un facteur de discrimination qui se combine avec d’autres facteurs, principalement l’origine et le genre.
Le critère du lieu de résidence a donc été ajouté à la liste des critères de discrimination définis par la loi.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Au plan juridique, la discrimination est un traitement défavorable, à situation comparable, d’un individu ou d’un groupe, dans l’accès à un bien ou un service, fondé sur un critère illégal et entraînant un préjudice.
Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, les critères prohibés par la loi sont : l’âge ; l’apparence physique ; l’appartenance ou non à une nation ; l’appartenance ou non à une race ; l ’appartenance ou non à une religion déterminée ; l’état de santé ; l’identité sexuelle ; l’orientation sexuelle ; la grossesse ; la situation de famille ; le handicap ; le patronyme ; le sexe ; les activités syndicales ; les caractéristiques génétiques ; les mœurs ; les opinions politiques ; l’origine ; le lieu de résidence ; la vulnérabilité résultant de la situation économique.
La discrimination est un délit sanctionné par la loi qui touche aux fondamentaux de la République et pose la question de l’accès aux droits.

La prévention et la lutte contre les discriminations et la politique de la ville

Les habitants des quartiers se trouvent exposés à des discriminations dans l’emploi, le logement, l’orientation scolaire et/ou dans leurs relations avec les institutions policières.
Recentrées sur la discrimination selon l’origine réelle ou supposée et la discrimination territoriale à l’adresse, qui constituent les plus fortes demandes sociales dans les quartiers, la prévention et la lutte contre les discriminations doivent s’attacher à lever le déni des acteurs publics et privés, à mettre des mots sur ce qui se passe dans la réalité vécue.
Source : DRJSCS Bretagne

« La discrimination est le traitement inégal de personnes égales, mais c’est aussi le traitement égal de personnes inégales. L’égalité suppose qu’il y ait des compensations ; qu’on donne plus à ceux qui ont moins. » Saïd Bouamama, sociologue

Quelques ressources

Nouveau cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein des contrats de ville. CGET, 2014

  • DRJSCS Bretagne

Quelle implication des actrices et des acteurs jeunesse dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ?
Synthèse de la journée thématique, 22 novembre 2012, à Rennes
Actes de la journée thématique régionale, 6 février 2014, à Brest

Guide ressources pour prévenir et lutter contre les discriminations. 2014
DRJSCS Bretagne, Acsé, Topik, Jeudevi

  • DRDJSCS Pays de la Loire

La DRJSCS soutient les acteurs locaux, en développant une ingénierie de projet et une offre de services qui s’appuie sur les trois outils développés par le CGET : Les formations d’acteurs, la mise en œuvre de diagnostics stratégiques territoriaux, l’accompagnement et animation des plans de lutte contre les discriminations des contrats de ville.
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Guide de la diversité, 2014
Créé par les membres de la Commission Emploi de la COPEC (Commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté) de Loire-Atlantique, le Guide Diversité 2014 “Construire sa politique diversité et lutter contre les discriminations” offre un aperçu synthétique des informations essentielles, acteurs et actions du département.
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Crédit photo : Ville de Vannes