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A  
Commentaire
ADELS Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale www.adels.org
ADRI Agence pour le développement des relations interculturelles www.adri.fr
ADS Adjoint de sécurité Les adjoints de sécurité sont employés en priorité dans des missions de police de proximité telles que l'îlotage et l'accueil du public (circulaire du 30 octobre 1997). Ils participent également à la prévention et à la protection générale (circulaire du 16 août 1999)
AEPS Animations éducatives périscolaires Unifié dans les CLAS depuis 2000
AI Association intermédiaire  
ALMS Agent local de médiation sociale La création d'emplois d'agents de médiation sociale (ALMS) s'inscrit dans un double cadre juridique : la loi du 16 octobre I997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes et celui des contrats locaux de sécurité
AMF Association des maires de France www.amf.asso.fr
ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat www.anah.fr
ANCE Association nationale des chantiers école www.chantierecole.org
ANPE Agence nationale pour l'emploi www.anpe.fr
APL Aide personnalisée au logement Réforme de 1977 : fait suite à la traditionnelle "allocation logement"
ARIC Association régionale d'information des collectivités territoriales www.aric.asso.fr
AROHLM Association régionale des organismes HLM  
ARS Aménagement des rythmes scolaires Voir l'article de la revue VEI Enjeux sur le site : www.cndp.fr/RevueVEI/bautier117.pdf
ARVEJ Aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes Politique associant les ministères de la Jeunesse et des Sports, de l'Education nationale et de la Culture
ASE Aide sociale à l'enfance L'une des compétences centrale des conseils généraux dans le domaine de l'action sociale
B    
BIJ Bureau information jeunesse  
     
     
C  
Commentaire
CAF Caisse d'allocations familiales www.caf.fr
CCAS  Centre communal d'action sociale  
CCPD Conseil communal de prévention de la délinquance Instauré en 1983
CDAD Conseil départemental de l'accès au droit Loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
CDAS Centre départemental d'action sociale  
CDC Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.fr
CDIAE Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique www.cniae.gouv.fr
CDPD Comité départemental de prévention de la délinquance Voir CCPD
CEC Contrat emploi consolidé  
CEL Contrat éducatif local Circulaire du 9 juillet 1998. Voir le dossier sur le site : www.education.gouv.fr/cel
CER Centré éducatif renforcé Structure de la protection judiciaire de la jeunesse, c'est une petite unité destinée à des mineurs délinquants, multirécidivistes, ou des mineurs en grande marginalisation
CES Contrat emploi solidarité  
CESC Comité d'éducation pour la santé et la citoyenneté Institué en juillet 1998. Voir le rapport sur le site : www.education.gouv.fr/rapport/baeumler.pdf
CESF Conseillère en économie sociale et familiale  
CIADT Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire Remplace le CIAT depuis 1998
CIE Contrat initiative emploi  
CIL Conférence intercommunale du logement Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998
CIV Comité interministériel des villes et du développement social urbain Organe décisionnel, présidé par le premier ministre, créé en 1984, modifié par le décret du 28 octobre 1988 instaurant le CNV, le CIV et la DIV
CLAI Contrat local d'accueil et d'intégration Circulaire du 23 mars 1998
CLAS Contrat local d'accompagnement à la scolarité Circulaire du 22 juin 2000
CLIP Commission locale interpartenariale Instance de concertation réunissant l'ensemble des partenaires du contrat de ville
CLJ Centre loisirs jeunesse Le premier CLJ a été créé en 1962 à Dinard (Ille-et-Vilaine)
CLS Contrat local de sécurité Circulaire du 28 octobre 1997 - Voir le site des CLS : www.cls.interieur.gouv.fr
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Décret du 17 juillet 2002
CMU Couverture maladie universelle Institué en juillet 1999
CNADT Conseil national d'aménagement et de développement du territoire Instance consultative qui contribue à l'élaboration des politiques d'aménagement et de développement durable du territoire
CNAF Caisse nationale d'allocations familiales www.caf.fr
CNDSQ Commission nationale pour le développement social des quartiers Création en 1981 (le décret officiel date du 6 février 1986)
CNEI Comité national des entreprises d'insertion www.cnei.org
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale www.cnfpt.fr
CNIAE Conseil national de l'insertion par l'activité économique Décret du 7 mai 1991 - www.cniae.gouv.fr
CNLRQ Comité national de liaison des régies de quartiers www.cnlrq.org
CNPD Conseil national de prévention de la délinquance Créé en 1983 suite au rapport de Gilbert Bonnemaison
CNV Conseil national des villes Créé en 1998, présidé par le premier ministre, ou en son absence par le ministre délégué à la ville -  Présentation du CNV sur le site : www.ville.gouv.fr/infos/cnv
CODAC Commission départementale d'accès à la citoyenneté Créé en 1999
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie www.cnamts.fr
CPER Contrat de plan Etat-région Créé par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique
CRADT Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire Voir CNADT
CRAM Caisse régionale d'assurance maladie www.cnamts.fr
CRDSU Centre de ressources pour le  développement social et urbain Centre de ressources politique de la ville Rhône-Alpes -  www.crdsu.org
CSI Conseil de sécurité intérieure Décret du 18 novembre 1997 modifié par le décret du 15 mai 2002 . Présidé par le président de la République
CTL Contrat temps libre Dispositif CAF - Voir la fiche sur le site : www.etd.asso.fr/publications/lettre13/pdf/supplement_gmr/n33-ctl.pdf
     
     
D  
Commentaire
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale www.datar.gouv.fr
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales www.social.gouv.fr
DDE Direction départementale de l'équipement www.equipement.gouv.fr
DDJS Direction départementale de la jeunesse et des sports www.jeunesse-sports.gouv.fr
DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle www.travail.gouv.fr
DIIJ Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes Sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, elle assiste et anime le réseau des missions locales - www.travail.gouv.fr/ministere/diij.html
DIV Délégation interministérielle à la ville Créée en 1988, chargée de l'animation et du suivi de la politique de la ville - www.ville.gouv.fr ou http://i.ville.gouv.fr
DOCUP Document unique de programmation  
DRAC Direction régionale des affaires culturelles www.culture.gouv.fr
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales www.social.gouv.fr
DRJS Direction régionale de la jeunesse et des sports www.jeunesse-sports.gouv.fr
DRTEFP Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle www.travail.gouv.fr
DSQ Développement social des quartiers 1984 : inscription des premiers DSQ dans les contrats de Plan Etat-Région (148 conventions), remplacé par les contrats de ville à partir de 1994 (décision 1992)
DSU Dotation de solidarité urbaine Loi sur la solidarité financière du 13 mai 1991
DSU Développement social urbain L'appellation DSU apparaît dès 1988 et remplace progressivement (parfois avec difficulté) l'ancien sigle DSQ - Circulaire du 22 mai 1989
     
     
E  
Commentaire
EPARECA Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux  
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale  
EPI Espace picard pour l'intégration Centre de ressources politique de la ville de Picardie -
www.epi-centre.org
F    
FASILD Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations a modifié le nom du Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FASTIF), qui devient le FASILD



FAU Fonds d'aménagement urbain 1976-1984. Remplacé par le FSU
FEDER Fonds européen de développement régional L'un des fonds structurels de l'Union européenne qui cofinancent les actions destinées à réduire les écarts de développement socio-économique entre les régions des Etats membres
FIL Fonds en faveur des initiatives locales Programme Fondation de France et Caisse des dépôts 1993-1996
FIV Fonds interministériel d'intervention pour la ville Décision de créer le FIV en février 1994
FPH Fonds de participation des habitants Circulaire du ministre délégué à la ville en date du 25 avril 2000 - Voir le dossier thématique sur le site de RésO Villes
FRE Fonds de revitalisation économique Circulaire décembre 2000
FSU Fonds social urbain Créé en 1984. Remplace le FAU (Fonds d'aménagement urbain)
     
     
G  
Commentaire
GEIQ Groupement d'employeurs pour l'insertion et pour la qualification Il a pour mission principale l'embauche de demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle
GELD Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations www.le114.com
GIE Groupement d'intérêt économique  
GIP Groupement d'intérêt public  
GIP DSU Groupement d'intérêt public de développement social urbain Voir le document édité par la DIV : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/GIPdsu.pdf
GIR Groupement d'intervention régional Institué en 2002 - www.interieur.gouv.fr
GPU Grand projet urbain Programme 1991-1994 - http://i.ville.gouv.fr
GPV Grand projet de ville Créé en 1999 - http://i.ville.gouv.fr
GUP Gestion urbaine de proximité Voir le dossier thématique sur le site de RésO Villes
H    
HCI Haut conseil à l'intégration Décret du 19 décembre 1989
HLM Habitation à loyer modéré www.union-hlm.org
HQE Haute qualité environnementale  
HVS Habitat et vie sociale Ce dispositif a fonctionné de 1977 à 1981
I    
IAE Insertion par l'activité économique  
IHEDAT Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire Créé en 2000 à l'initiative de la Datar
IHESI Institut des hautes études pour la sécurité intérieure Créé en 1989 - www.ihesi.interieur.gouv.fr
INSEE Institut national des statistiques et études économiques www.insee.fr
IREV Institut régional de la ville Centre de ressources politique de la ville du Nord Pas de Calais - www.irev.fr
IRTS Institut régional du travail social  
     
     
L  
Commentaire
LOADDT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire Loi modifiant la LOADT promulguée le 25 juin 1999
LOADT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Dite "Loi Pasqua" du 4 février 1995
LOV Loi d'orientation sur la ville Loi du 13 juillet 1991
M    
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie www.drogues.gouv.fr
MJC Maison des jeunes et de la culture  
MJD Maison de justice et de droit Loi du 18 décembre I998
MOUS Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale Tout contrat de ville est doté d'un dispositif de direction et de conduite de projet communément appelé MOUS
MPT Maison pour tous  
MSP Maison de services publics La loi relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec l'administration du 12 avril 2000 donne dans son titre IV une définition des MSP 
O    
OPAC Office public d'aménagement et de construction  
OPAH Opération programmée d'amélioration de l'habitat  
OPE Opération prévention été Créé en 1982 et nouvelle appellation VVV créée en 1995
OPHLM Office public d'habitation à loyer modéré www.offices-hlm.org
ORIV Observatoire régional de l'intégration et de la ville Centre de ressources politique de la ville d'Alsace
ORS Observatoire régional de la santé  
ORU Opération de renouvellement urbain Créé en 1999 - http://i.ville.gouv.fr
     
     
P  
Commentaire
PACT Urbain Programme d'aménagement concerté du territoire Ce dispositif a fonctionné de 1994 à 1999
PAIO Permanence d'accueil, d'information et d'orientation  
PALULOS Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale La PALULOS rend possible des travaux d'amélioration des logements sociaux depuis 1977
PDALPD Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées Institué par la loi Besson du 31 mai 1990
PDPD Plan départemental de prévention de la délinquance Circulaire du 13 février 1997
PDS Plan départemental sécurité Circulaire du 9 septembre 1993
PDU Plan de déplacement urbain Loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982
PEL Projet éducatif local Lire le document réalisé par la DIV sur le site http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/pel.pdf
PIC Programme d'initiative communautaire  
PIMS Point d'information multiservices  
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse www.justice.gouv.fr
PLA Prêt locatif aidé  
PLAI Prêt locatif aidé d'intégration  
PLATS Prêt locatif aidé très social  
PLH Programme local de l'habitat Instauré en 1983 lors de la décentralisation
PLI Prêt locatif intermédiaire  
PLIE Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi Anciennement Plan local d'insertion par l'économique. Signature des premiers PLIE en mars 1993
PLS Plan local de sécurité Circulaire du 13 mai 1992
PLU Plan local d'urbanisme Nouveau document d'urbanisme instauré par la loi SRU en décembre 2000, remplace le POS
PLUS Prêt locatif à usage social  
PNAE Plan national d'aide à l'emploi  
POPS Protocole d'occupation du patrimoine social Circulaire du 7 décembre 1990
POS Plan d'occupation des sols Remplacé par le PLU
PPU Prêt projet urbain Créé en 1989
PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins Loi relative à la lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998
PRU Prêt renouvellement urbain  
PRV Pacte de relance pour la ville Loi du 14 novembre 1996
PST Projet social de territoire  
PST Programme social thématique  
R    
RASED Réseau d'aide et de soutien aux élèves en difficulté  
REAAP Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents Circulaire du 9 mars 1999
REP Réseau d'éducation prioritaire Circulaire du 10 juillet 1998
RERS Réseau d'échanges réciproques de savoirs  
RMI Revenu minimum d'insertion Loi du 1er décembre 1988
RSE Réseau solidarité école Dispositif d'accompagnement scolaire (collèges) institué en 1992
S    
SAVU Service d'aide aux victimes d'urgence Créé en 2002 - Présentation d'une expérience pilote dans le valenciennois : www.ville.gouv.fr/pdf/actualite/presse/savu.pdf
SCET Société centrale pour l'équipement du territoire Créé en 1955
SCOT Schéma de cohérence territoriale Nouveau document d'urbanisme réglementaire défini par la loi SRU en décembre 2000, remplace le schéma directeur
SDAU Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme  
SDF Sans domicile fixe  
SEM Société d'économie mixte  
SGAR Secrétariat général pour les affaires régionales  
SRU La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain Loi, dite "loi Gayssot", du 13 décembre 2000
     
     
T   Commentaire
TCSP Transport collectif en site propre  
TIG Travail d'intérêt général Loi du 10 juin 1983
TRACE Trajet d'accès à l'emploi Programme institué par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
U    
UNADEL Union nationale des acteurs du développement local www.unadel.asso.fr
UNFOHLM Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré www.union-hlm.org
V    
VAE Validation des acquis de l'expérience Loi de modernisation sociale publiée le 17 janvier 2002 
VAP Validation des acquis professionnels Dispositif organisé par les textes de 1992-1993
VVV Ville vie vacances Faisant suite aux Opérations Prévention Eté (OPE) lancées en 1982, le dispositif VVV est mis en place le 21 juin 1995 avec un dispositif centré sur l'été mais élargi à toutes les vacances scolaires et étendues par la circulaire du 15 avril 1997 aux 91 départements concernés par la politique de la ville.

Z    
ZAC Zone d'aménagement concerté Loi d'orientation foncière de 1967
ZEP Zone d'éducation prioritaire Circulaire du ministère de l'éducation nationale du 1er juillet 1981
ZFU Zone franche urbaine 44 ZFU ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 (pacte de relance pour la ville)
ZRR Zone de redynamisation rurale LOADT du 4 février 1995
ZRU Zone de redynamisation urbaine LOADT du 4 février 1995 et Pacte de relance de 1996
ZUP Zone à urbaniser en priorité Ces zones ont été définies par une "loi-cadre" du 7 août 1957, mais véritablement instituées par un décret du 31 décembre 1958. La suppression de plein droit des ZUP a été décidée par la loi du 13 juillet 1991.
ZUS Zone urbaine sensible Pacte de relance pour la ville de 1996
     


Dernière modification
de cette page le
05 octobre 2006
Réalisation : Le Chaudron Magique