Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
- La loi du 1er août 2003
- Le budget du ministère délégué à la ville
- Le renouvellement urbain en question
- Propos de Jean-Louis Borloo
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La loi d'orientation et de programmation pour la ville et et la rénovation urbaine
La loi n°2003-710 a été promulguée le 1er août 2003. Voici, en bref, les principales mesures :I. Politique de la ville et rénovation urbaine
Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles :
- création d'un observatoire national des zones urbaines sensibles chargé d'évaluer l'emploi, le développement économique, la formation scolaire, l'accès au système de santé et de sécurité publique.
Programme national de rénovation urbaine :
- 30 milliards d'euros d'investissement sur 5 ans pour restructurer les quartiers en ZUS
- réaménagement des espaces publics, des voiries, des équipements publics, construction d'un habitat de qualité et réhabilitation de logements.
Agence nationale pour la rénovation urbaine :
- création d'un établissement public national à caractère industriel et commercial, chargé de collecter les crédits et de les affecter aux projets.
Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté
- le maire peut prescire des travaux sur les équipements communs lorsque la sécurité des habitants est menacée.
II. Développement économique des quartiers prioritaires
- création de 41 nouvelles zones franches urbaines qui s'ajoutent aux 44 ZFU créées en 1996
- exonération de charges pour les entreprises, artisans, commerçants et associations qui s'implanteront dans ces ZFU.
III. Procédures de rétablissement personnel
- destinéees aux personnes en situation de surendettement suite à un " accident de la vie " (chômage, veuvage, divorce, maladie).
IV. Dispositions diverses
- relatives à la caisse de garantie du logement locatif social et à la réforme des sociétés anonymes d'HLM.
Télécharger la loi n°2003-710 du 1er août 2003 (PDF - 235 Ko) Télécharger la synthèse de la loi (PDF - 28 Ko)Consulter les travaux préparatoire de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le budget du ministère délégué à la ville
Avec 344,24 M euros, le budget 2004 du ministère de la Ville consacre des moyens financiers à la hauteur des enjeux qui ont été fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.Le programme est ambitieux puisqu'il prévoit 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, autant de réhabilitations et de démolitions dans les cinq ans à venir.
Pour mener à bien ce programme, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sera chargée de collecter les fonds auprès des partenaires nationaux. 1,053 milliards d'euros sera ainsi mobilisé la première année.
Télécharger le projet de budget 2004 du ministère délégué à la ville (PDF - 22 Ko)Consulter l'audition du ministre délégué à la ville à la Commission des Finances
Le renouvellement urbain en question
Quelles sont les raisons principales des démolitions ? Quelles sont les points positifs des opérations engagées ? Quelles sont les difficultés des opérations de démolitions et de reconstructions ?Ce sont les questions que pose le Conseil National des Villes à Jean-Louis Borloo dans sa note du 13 mars 2003.
Pour aller plus loin, on peut se demander quelles réalités se trouvent derrière le terme même de "renouvellement urbain" et si l'urbain n'est pas finalement indissociable du social.
Quelques exemples de rénovation de sites complètent le propos.
Note et avis du CNV sur les démolitions et le renouvellement de l'offre de logements sociaux (PDF - 83 Ko) Renouvellement urbain, l'urbanisme au service de social, DIV (PDF - 130 Ko) De la politique de la ville au renouvellement urbain, d'un changement de mot à un changement de regard ? (PDF - 92 Ko)Les propos de Jean-Louis Borloo
Le Ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, Jean-Louis Borloo, s'exprime sur sa politique et les résultats attendus. Allocution de Jean-Louis Borloo à Valenciennes lors de la visite présidentielle, le 21 octobre 2003 (PDF - 32 Ko) "Les cités doivent devenir des quartiers ordinaires" (PDF - 19 Ko)A lire aussi :
"Nous sommes le ministère de la solidarité urbaine" (Urbanisme n°332, septembre-octobre)
"J’ai la conviction que c’est dans les cités que se joue l’avenir de la République" - (Le Monde, 18 novembre 2003)
"Le gouvernement se lance dans la rénovation des « ghettos » urbains" - (Le Monde, 18 novembre 2003)
"Une agence nationale pour rénover les cités" - (Libération - 18 novembre)
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