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Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

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Qu'est ce que c'est ?^

Depuis le 1er octobre 2002, le CLSPD constitue la seule instance de pilotage des politiques locales de sécurité : les CCPD sont transformés en CLSDP qui deviennent les instances de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité. Ils sont le lieu unique de mise en oeuvre, d'évaluation et de suivi du CLS (Contrat Local de Sécurité).

Un constat :

Les organes locaux de prévention de la délinquance, en vigueur depuis le début des années 80, avaient parfois tendance à fonctionner de manière cloisonnée. Le décret du 17 juillet 2002 entend lutter contre l'empilement des dispositifs. Il s'agit de mettre en place une structure unique pour remédier à la dispersion des énergies et des moyens, à la faible visibilité des actions précédemment entreprises.

Les grands principes :

  • Améliorer le partenariat local
  • Simplifier les structures
  • Impliquer les élus locaux
  • Privilégier une approche intercommunale

La mise en place d'un CLSPD peut également être l'occasion de revoir le projet du CLS.

[pdf] Télécharger la circulaire du 17 juillet 2002

[pdf] Télécharger l'avis du CNV de juin 2002

Comment installer un CLSDP ?^

L'Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (IHESI) a publié en novembre 2002 un guide pratique à l'usage des élus et de tous ceux qui souhaitent avoir des informations sur la démarche d'installation d'un CLSPD.
Il présente quelques recommandations générales en quatre points :
  1. l'esprit du dispositif
  2. la décision de création
  3. la création
  4. le règlement intérieur

Par ailleurs, un autre guide pour l'action collective de prévention et de sécurité est en cours de préparation. Il sera essentiellement une méthodologie simplifiée d'élaboration d'un diagnostic local de sécurité et d'évaluation d'un CLS.

Dans la presse^

Mi-janvier 2003, 235 CLSPD ont été créés dont 165 effectivement installés (parmi lesquels 65 sont intercommunaux). A terme, plus de 600 CLSPD sont prévus.

Références :
  • "Prévention-sécurité : le nouveau dispositif se met en place", Lettre de la DIV, mars 2003
  • "Prévention-sécurité : les conseils locaux bientôt opérationnels ?", La gazette des communes, 24 février 2003
  • "La réforme du dispositif de sécurité intérieure : le nouveau dispositif de prévention de la délinquance", Défense nationale, décembre 2002

Sur le web^

Le FFSU a mis en place un site internet dédié au CLSPD, suite à la 1ère journée sur ce dispositif organisé le 7 novembre 2002.

Une 2e journée est prévue le 15 mai 2003 :
Lieu : Musée social, 5 rue Las cases 75007 Paris
Contact : Sophie Mechim - FFSU
38, rue Liancourt 75014 Paris
Fax 01.40.64.49.10

Autres sites :

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